Avant de vendre un logement ou de le louer, la loi exige que le propriétaire réalise une série de diagnostics obligatoires. Il devra remettre une copie des résultats aux nouveaux acquéreurs avant la clôture de l’acte de vente. Quels sont ces diagnostics ? Focus !
Les diagnostics performances énergétiques DPE, amiante et plomb
Avec le DPE, il est possible de quantifier les besoins énergétiques d’une maison ou d’un appartement. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2011, et exige une analyse technique des installations (système de chauffage, isolation, etc.). Le site Home Quest vous informe davantage sur le sujet.
Le diagnostic amiante concerne les constructions dont le permis de construire a été émis avant juillet 1997. Le contrôle a lieu dans les zones privatives et collectives.
Le diagnostic plomb est requis pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. À cette époque, les peintures contenaient du plomb et il est actuellement possible d’être exposé aux résidus.
Les diagnostics termites, gaz et électrique
Le rapport de diagnostic termites doit être fourni par le propriétaire de logement ou le vendeur. Les résultats de ce contrôle ne sont valables que pour six mois.
Le diagnostic gaz doit avoir lieu pour les logements dotés d’installations de gaz naturel et dont les matériaux sont vieux de 15 ans ou plus. Notez que les résultats issus de l’inspection sont valides pour 3 années. Les termes précédemment définis sont les mêmes que pour le diagnostic électrique. La différence est que le vendeur n’est pas tenu de réaliser des travaux de mise aux normes électriques.
Les diagnostics assainissement non collectif et de bruit
Le contrôle d’assainissement non collectif a été instauré le 1er janvier 2011. Il s’adresse aux propriétaires des logements non raccordés au système d’égout. Ce diagnostic permet de vérifier si le système de collecte d’eau usée est en bon état et a une période de validité de 3 ans.
Le diagnostic de nuisance sonore (bruit) s’établit pour les immeubles situés dans un environnement exposé à la pollution sonore.